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Conditions Générales de vente

 

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes à distance, via le site www.sesame.fr. Ces produits sont vendus neufs. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur dans les magasins.


Article 1 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils n'incluent pas les frais de livraisons, ces derniers étant à votre charge ( voir "Livraison").

SESAME.FR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Les produits demeurent la propriété de SESAME.FR jusqu'à l'encaissement complet de la commande par SESAME.FR.

Les produits et services vendus sur SESAME.FR sont réservés aux particuliers.


Article 2 - Commande

Sur Internet: www.sesame.fr
Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Cependant, certaines modifications peuvent intervenir. De plus, si malgré toutes nos précautions, des erreurs se sont glissées dans les textes et prix, nous ne pourrons en être tenus responsables.

Vous passez votre commande conformément aux spécifications figurant sur le site.

Toute commande validée ne sera considérée comme effective par SESAME.FR qu'après acceptation du serveur Internet de paiement CIC ou après complet encaissement par la société de financement Cetelem.

Par l'intermédiaire du site, vous avez la possibilité de retirer vos articles dans un magasin SESAME, ou d'être livré à votre domicile.

Dans le cas de la livraison, SESAME.FR vous affecte alors le magasin le plus proche de votre adresse de livraison ou vous livrera par son fournisseur.

Dans le cadre de la vérification de vos informations fournies lors de votre commande sur le site SESAME.FR, notre Service Ventes à Distance se réserve la faculté de vous demander par téléphone et/ou courrier électronique une ou plusieurs pièces justificatives (copie pièces d'identité, justificatifs de domicile). Cette demande aura pour effet de suspendre la commande dans l'attente de la transmission de ces justificatifs par fax au 05 49 66 50 98 ou par courrier à l'adresse suivante : SESAME - Service Ventes à Distance - Route de Saumur - BP 108 - 79103 THOUARS CEDEX.

SESAME.FR se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure et en cas de non-conformité des pièces justificatives ou d'absence de transmission de ces pièces.

 

Article 3 - Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par SESAME.FR constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre vous et SESAME.FR.


Article 4 - Disponibilité

La disponibilité est indiquée au moment de la sélection du produit et du magasin.

En cas de disponibilité du(des) produit(s) au jour de la commande, et si vous souhaitez retirer vos produits en magasin, les produits commandés vous seront réservés durant 30 jours. Si malgré cette réservation, le produit n'était plus disponible lors du retrait, le magasin concerné s'engage à vous le mettre à disposition dans un délais de 15 jours ou à défaut, SESAME s'engage à vous rembourser le montant des produits commandés non mis à disposition dans un délai de 30 jours.

En cas de disponibilité du(des) produit(s) au jour de la commande, et si vous souhaitez que les produits vous soient livrés, deux cas se présentent :

  1. L'adresse de livraison est située dans la zone de chalandise couverte par les magasins SESAME: Le coût de livraison est connu. Le magasin concerné prendra contact avec vous par téléphone pour fixer un rendez-vous pour la livraison.
  2. L'adresse de livraison est située en France métropolitaine ou Monaco, mais est hors de la la zone de chalandise couverte par les magasins SESAME : vous devez alors sélectionner le magasin SESAME de votre choix et aller chercher vos produits. 

Si malgré tout le produit commandé s'avérait indisponible, vous en seriez informé dans les meilleurs délais et auriez la possibilité d'annuler votre commande. Vous auriez alors le choix de demander soit le remboursement des sommes déjà versées au plus tard dans les trente jours de votre paiement, soit l'échange avec un produit de caractéristiques et de prix équivalents.

En cas d'impossibilité d'échange, SESAME.FR se réserve le droit d'annuler la commande et de rembourser les sommes versées. L'indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité de SESAME.FR, ni vous ouvrir droit à des dommages et intérêts.


Article 5 - Paiement

Les produits et services présentés sur le site sont payables à la commande. La totalité du montant de la commande devra être versée à la commande.

Le paiement s'effectue au moyen du système de paiement sécurisé CIC par carte bancaire, Visa, Mastercard, ou via la société de financement Cetelem.

 

Article 6 - Mise à disposition

La mise à disposition en magasin est matérialisée par votre signature du bon d'enlèvement.

Dans le cas d'une commande avec retrait des produits en magasin et pour des raisons de sécurité, il vous sera demandé le justificatif de paiement sur Internet, ainsi qu'une pièce d'identité.

Vous devez vous assurer au moment de la mise à disposition de votre commande de bien avoir le nombre de colis annoncés et du bon état des produits.

La mise à disposition des articles commandés est effective durant 30 jours à compter de la date de paiement complet de la commande. Au delà de ce délai, dans le cas où le client ne serait pas venu chercher ses produits, SESAME se réserve le droit d'annuler la commande passée et de vous rembourser.
Le remboursement du(des) produit(s) s'effectuera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours.



Article 7 - Livraison

Les produits achetés sur SESAME.FR ne sont livrés qu'en France métropolitaine et Monaco.

Les frais de livraison sont à votre charge et varient suivant le type de commande et le lieu de livraison. Le coût de livraison vous est indiqué lorsque la commande à livrer est validée. Le magasin concerné s'engage à vous contacter sous 48, pour déterminer avec vous un jour précis de livraison.

La commande est livrée à domicile. Si les produits à livrer ne peuvent être acheminés à l'intérieur du domicile en raison de l'exiguïté des locaux ou des moyens d'accès (accès camion, escalier, ascenseur), le transporteur pourra subordonner la livraison à la prise en charge par le client des frais supplémentaires engendrés, sur accord d'un devis établi au préalable, pour mener l'acheminement à bonne fin.

En cas de dépassement de la date limite de livraison de plus de quinze (15) jours, et si ce dépassement n'est pas dû à un cas de force majeure, vous pourrez dénoncer le contrat de vente par e-mail à l'adresse: sesame@sesame.fr ou par lettre adressée à : SESAME - Service Ventes à Distance - Route de Saumur - BP 108 - 79103 THOUARS CEDEX. Le remboursement du(des) produit(s) s'effectuera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours. La livraison est réputée effectuée par la mise à disposition par le transporteur de la marchandise commandée. Elle se matérialise par votre signature du bon de transport.

Vous devez vous assurer lors de la livraison de bien avoir le nombre de colis annoncés, de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison, et de signaler les dommages dus au transport sur les bons de livraison, ainsi qu'au magasin SESAME concerné, dans un délai de 3 jours.

Les produits commandés via Internet sont déposés, sans montage, ni installation.

Article 8 - Faculté de rétractation et remboursement


Conformément aux termes des articles L 121-16 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de huit (8) jours à compter de la livraison de votre commande pour demander le remboursement du(des) produit(s) commandé(s) à SESAME.
La faculté de rétractation s'exerce :

Vous disposez d'un délai de 15 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés.
Le(s) produit(s) renvoyé(s) en port dû ou en contre-remboursement seront refusés.
Si le(s) produit(s) a(ont) été mis à disposition, il(s) devra(devront) être retournés au magasin concerné.
Les produits rendus doivent être dans leur emballage d'origine, non utilisés, accompagnés de leur preuve d'achat ainsi que de tous les accessoires éventuels, non montés, notices d'emploi et documentations.
Le remboursement de(s) produit(s) après retour s'effectuera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours.

 

Article 9 - Garantie

Les produits achetés sur SESAME.FR peuvent donner droit à une garantie, selon les conditions suivantes:


Cette garantie s'applique selon les modalités ci-après et sous réserve des exclusions du point 8 ci-dessous.

  1. Ce produit bénéficie en tout état de cause de la garantie légale contre tous les défauts et vices de fabrication cachés qui apparaissent à l'usage, et dont vous n'auriez pu connaître l'existence lors de la prise de possession (Art. 164 et suivants du Code Civil).
  2. La garantie prend effet à la date de votre prise de possession du produit.
  3. S'il apparaissait au déballage un défaut résultant d'un choc ou d'une chute, vous devriez transmettre votre réclamation dans les 48 heures qui suivent l'enlèvement ou la livraison.
  4. Les interventions doivent être faites exclusivement par SESAME ou des techniciens agréés par SESAME.
  5. La prise en charge par SESAME des frais de déplacements se limite à un rayon de 30 km autour d'un magasin SESAME. Pour bénéficier de la garantie, les produits portables doivent être déposés au magasin, accompagnés de la facture ou du ticket de caisse.
  6. La garantie est strictement personnelle et n'est, en aucun cas, cessible, sauf accord de SESAME.
  7. La garantie s'applique à la condition que le produit soit utilisé conformément à l'usage pour lequel il a été conçu.
  8. Risques exclus de cette garantie :
    1. Les dommages résultant du fait intentionnel du client
    2. Les dommages consécutifs au non respect des instructions de montage, à la mauvaise utilisation, au mauvais entretien du produit (ex. : taches provenant de l'utilisation de produit d'entretien inadapté, décoloration due à l'action de la lumière, brûlures, humidité, chauffage excessif).
    3. Usage intensif dans les lieux publics ou professionnels à moins qu'il ne s'agisse d'un modèle adapté à cet effet.
    4. Tous dommages d'origine externe tels que vol, incendie, dégât des eaux, chute ou choc contre un corps étranger, bris.
    5. Les simples réglages qu'elle qu'en soit la cause pour les appareils ménagers, hi-fi.
    6. Le remplacement de certaines pièces telles que les ampoules d'éclairage, les joints et pièces en caoutchouc ou plastique exposés à une usure particulière tels que : joint de hublot de machine à laver, plaques auto-nettoyantes de cuisinières, accessoires d'aspirateurs et d'une façon générale toutes pièces accessoires et de présentation.
  9. En cas de sinistre total, c'est-à-dire lorsque la valeur de l'appareil, vétusté déduite, est inférieure au coût de remise en état, vous serez indemnisé sur la base de cette valeur. La valeur de l'appareil, au jour du sinistre, est déterminée en déduisant de la valeur d'achat, 10 % de vétusté pendant toute la deuxième année. Dans ce cas, la garantie prend fin avec la perte de l'appareil.
  10. La garantie ne peut donner lieu à une indemnité pour le préjudice consécutif à l'immobilisation de l'appareil en cas de réparation.

 

Article 10 - Sécurisation

Concernant la sécurité des données sensibles liées aux moyens de paiement, nous avons adopté le procédé de cryptage SSL qui assure la confidentialité des données bancaires.


Article 11 - Service clients

Pour toute information ou question, notre Service Ventes à Distance est à votre disposition :
Tél : 05 49 68 17 07 (du lundi au vendredi de 9h à 12h00 et de 14h00 à 18h00)
Fax : 05 49 66 50 98
e-mail : sesame@sesame.fr
adresse : SESAME - Service Ventes à Distance - Route de Saumur - BP 108 - 79103 THOUARS CEDEX.


Article 12 - Données nominatives

Dans le cadre de votre relation commerciale avec SESAME, nous sommes amenés à vous demander un certain nombre de données personnelles. Nous vous indiquons le cas échéant si ces données sont obligatoires ou facultatives.

Elles ne sont utilisées par nos services internes et nos prestataires que pour le traitement de votre commande ou de votre demande (inscription à notre newsletter, demande d'information, etc.) et pour personnaliser la communication et l'offre produit sur le site et dans nos lettres d'informations.

Vos données sont confidentielles. SESAME s'engage à ne pas les divulguer à des tiers autres que nos sous-traitants.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données vous concernant. Pour cela, il vous suffit d'en faire la demande à notre Service Ventes à Distance (cf. article 11-Service clients). Vous pouvez nous indiquer à tout moment votre souhait de ne pas recevoir notre newsletter en cliquant sur le lien de désinscription qui figure sur les lettres d'information.


Article 13 - Responsabilité

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. SESAME.FR n'est responsable que du contenu des pages qu'elle édite.

En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, SESAME.FR ne saurait voir sa responsabilité engagée.

SESAME.FR n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages ou coûts indirects, ni pour toutes pertes et notamment perte de données ou d'informations et tous dommages ou frais découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du produit.

 


Article 14 - Paiement Cetelem Presto

Paiement avec Cetelem Presto ; des facilités de paiement en 3,5,10 ou 20 mois  
Cetelem Presto en quelques clics :

- Pour tout achat de 150  à 1500 €, simulez les mensualités de votre crédit affecté sur les fiches produit

- Choisissez Cetelem Presto sur la page de paiement de votre commande sur sesame.fr,

- Cliquez sur le crédit le mieux adapté à vos envies et à votre budget.  :

- le taux effectif global fixe au 01/01/09 est de 9,27% l’an

- Complétez votre demande de crédit affecté en ligne et recevez immédiatement une réponse de principe 

- Pour vos achats inférieurs à 1500€, demandez la livraison express de votre commande en signant en ligne une offre de facilité de paiement en 2 fois (sous réserve de l’éligibilité de votre dossier) et votre commande sera confirmée immédiatement

- A réception de votre contrat de crédit affecté renvoyez le signé, accompagné des pièces justificatives, sous 15 jours.

- A défaut, ou en cas de refus de votre demande de crédit affecté après étude définitive, votre commande sera réglée par prélèvement en deux fois sur votre compte bancaire. Dans ce dernier cas, une participation forfaitaire sera prélevé sur le premier des 2 prélèvements à hauteur de : 2 € pour un achat à crédit compris entre 150 à 300,99 €, 3€ pour un achat à crédit compris entre 301 à 700.99€, 4 € pour un achat à crédit compris entre 701 et 1000.99 € et 5€ pour un achat compris entre 1001 et 1500 €.

 

Exemple de financement de votre commande: 

-en 5 mois : pour un achat de  399 € et un crédit affecté de  399 € sur 5 mois au TEG fixe de 9,27%, 5 mensualités de 81,58 € hors assurance facultative, coût total du crédit  8,90 €, coût total de l’achat à crédit 407,90 €.

-en 10 mois : pour un achat de  1290 € et un crédit affecté de 1290 € sur 10 mois au TEG fixe de  9,27 %, 10 mensualités de 134,32 € hors assurance facultative, coût total du crédit : 53,20 €, coût total de l’achat à crédit  1343,20 €.

 

Sous réserve d'acceptation par BNP Paribas Personal Finance - Société anonyme au capital de 453 225 976€.- 542 097 902 RCS Paris - Siège social : 1, Boulevard Haussmann 75318 Paris Cedex 09

 

 

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